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Catherine Jamous
Thérapie familiale à Toulouse
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Mentions Légales
Nom du site : https://conseilconjugalpibrac.fr
Directeur de la publication : Mme JAMOUS Catherine
Email : catherine.jamous@free.fr
Adresse : 17 square Spinelle, 31820 PIBRAC
06 95 26 18 45
Informations sur le site internet
Propriétaire : Mme JAMOUS Catherine
Email : catherine.jamous@free.fr
Responsable publication : Catherine JAMOUS
Webmaster : Sophie ROSA Email : contact@sophierosa.fr
Hébergeur : L’hébergeur du site est la société IONOS,
1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne
+49 30 57700 850 ou par e-mail à l’adresse suivante: info@cloud.ionos.de
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Prestations et Services : Catherine Jamous met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.
Information Clients : ci-après dénommées » Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Catherine Jamous pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site sus-nommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Réglement Général sur la protection des données (RGPD : n°2016-679).
Accès au site internet conseilconjugalpibrac.fr
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
conseilconjugalpibrac.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, les images, graphismes, logo, vidéos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication et adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Catherine JAMOUS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Responsabilités
Catherine JAMOUS agit en tant qu’éditeur du site. Catherine JAMOUS est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à tout action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Gestions des données personnelles
Collection et protection des données
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Données d’identification (identité, coordonnées…) ;
- Données relatives à votre vie familiale (situation maritale, événements…) ;
- Données relatives à votre vie professionnelle (entreprise, poste occupé…) ;
- Toute information transmise dans le cadre de vos demandes ;
- Données internet (adresse IP, navigateur, appareil…) ;
- Données de témoignages et avis (votre expérience suite à une prestation) ;
- Actions effectuées dans l’administration du site (connexion, publication…).
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard uniquement sur la base d’un traitement automatisé (profilage inclus).
Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traites conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qu’ils lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à l’adresse : catherine.jamous@free.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la fin de votre contrat.
Partage des données personnelles avec des tiers
Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée.
Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.
Entrée en vigueur : juin 2026
Dernière modification : juin 2026
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